Conditions générales de vente
TVA : BE0771.960.048 — Siège social : Rue Bois-Eloi 22, 1380 Lasne
IBAN : BE52 1431 1659 4509 (FINTRO)
Article 1. Généralités
Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute commande, tant verbale, téléphonique, qu’écrite. Elles sont d’application pour toutes nos ventes. Elles remplacent et annulent toutes conditions générales du client, sauf accord écrit.
Article 2. Offres – Commandes
Toutes nos offres sont sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées. Chaque commande doit être passée par écrit et ne pourra être résiliée sans notre accord écrit. Le contrat ne sera conclu qu’après acceptation expresse de la commande par nos soins. En cas d’annulation du contrat par le client, pour quelque raison que ce soit, nous pourrons exiger soit l’exécution de celui-ci, soit le paiement de dommages et intérêts forfaitaires équivalents à 30% de son montant. Toute modification ou annulation est exclue lorsqu’il s’agit d’exécutions spéciales (luminaires sur mesure, couleurs particulières, …).
Le fournisseur se réserve le droit de propriété et d’auteur pour tous les dessins, plans, schémas électriques et devis. Ces documents sont confiés personnellement au destinataire et ne doivent en aucun cas être rendus accessibles à des tiers ou copiés sans l’autorisation écrite du fournisseur. Ils seront restitués au fournisseur si celui-ci le demande. Les études de projets d’éclairage établies spécialement à demande du client peuvent être facturées à ce dernier si elles ne sont pas suivies d’une commande correspondante. Les conditions d’achat du client ou des marchés publics, la modification des présentes conditions de vente et de livraison ainsi que toute autre convention n’ont de caractère contractuel pour la société Wattson Light que si elles ont été acceptées par écrit par cette dernière.
- Pour les commandes inférieures à 1 500 € net, 50 € de frais de transport et d’administration seront facturés au client.
Article 3. Délai de Livraison
Les délais de livraison sont renseignés à titre indicatif et n’engagent nullement notre responsabilité. Leur dépassement ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler sa commande. Aucun dommage ne peut dès lors nous être réclamé pour tout retard éventuel.
Article 4. Modalités de Livraison
Wattson Light détermine le mode d’expédition et se réserve le droit de livrer la marchandise commandée par envois partiels. Toutes les livraisons se feront au domicile ou au chantier du client. Les frais de transport vont à la charge du client. Les livraisons se font à niveau de sol ou sur rampe. Le réceptionnaire mettra à disposition, à ses frais et risques, le personnel nécessaire pour le déchargement. L’élimination des emballages est à la charge du destinataire. La signature d’un membre du personnel du destinataire tient lieu de confirmation que la livraison est complète et sans défaut visible.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les livraisons franco ne font pas exception à cette règle. En cas d’annulation, une indemnité forfaitaire de 30% du montant du contrat nous sera due. En cas de dommage, de retard, de perte (totale ou partielle), de vol, etc. résultant du transport, aucun recours ne pourra être exercé contre nous et n’autorise pas l’acheteur à refuser la marchandise ou retarder le paiement, même partiellement.
Article 5. Prix
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni obligation, les prix spécifiés dans nos tarifs et offres, ainsi que les caractéristiques de nos produits. Nos prix peuvent être réajustés sans préavis en cours d’exécution des fournitures.
Article 6. Force Majeure
Les cas de force majeure ou cas fortuit (incendie, inondation ou autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de nos stocks, grève ou lock-out, manque de force motrice ou de matières premières, intempéries ou toute autre cause indépendante de notre volonté) nous dégage de l’obligation de livrer et/ou d’exécuter et nous autorise à résilier valablement le contrat sans indemnité ou à le prolonger d’une durée égale à celle de l’interruption. La résiliation ou la prolongation est signifiée par simple lettre.
Article 7. Réclamations
Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée notifiée dans les huit jours de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises. À défaut, ces marchandises sont présumées complètement agréées par nos clients. En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité est limitée au remplacement des marchandises défectueuses et/ou à la réparation des défauts, sans aucun autre dédommagement ou indemnité quelconque.
Article 8. Garantie
Les luminaires commercialisés par Wattson Light sont garantis pendant une période de 2 à 5 ans (inclus les ballasts et appareillages). Les pièces d’usure telles que sources lumineuses ou batteries d’éclairage de sécurité sont exclues. Pour les luminaires à LED, la LED fait également partie de la garantie. Cette garantie se limite aux défauts dus incontestablement à des vices de matériel, de fabrication ou de construction imputables au fournisseur. Toute autre garantie ou compensation est exclue.
La garantie ne couvre pas les frais de programmation, démontage et de réinstallation de luminaires et d’appareils ou de leurs composants, ni les frais de dommages indirects. En outre, aucune garantie n’est accordée pour le matériel qui aurait été modifié ou réparé par le client ou des tiers, ou pour lequel les instructions de montage et de service n’auraient pas été respectées. Sont exclus de la garantie les luminaires et appareils fabriqués suivant des plans ou des modèles du client si les défauts constatés sont dus à des vices de construction. En outre, tous les frais liés à un contrôle ou une modification de ces matériels qui serait imposé par l’inspection fédérale des installations à courant fort seront supportés par le client. Pour toute revendication de garantie, le matériel défectueux doit être retourné chez Wattson Light dûment emballé et franco domicile.
Indication de la durée de vie des lampes : D’une manière générale, pour tous les produits d’éclairage, la durée de vie dépend du respect des conditions de fonctionnement standard (tension d’alimentation, etc.) indiquées dans les données techniques. Les lampes sont des pièces « d’usure » dont la durée de vie est très variable (1 000 à 60 000 heures) et peut être fortement tributaire des conditions de fonctionnement. La durée de vie des lampes est indiquée généralement en heures de fonctionnement (p. ex. durée de vie moyenne = 20 000 heures) ; elle est déterminée dans des conditions normalisées, qui peuvent être différentes des conditions d’utilisation réelles. L’indication de la durée de vie des lampes en années de fonctionnement est basée, elle aussi, exclusivement sur des conditions de fonctionnement standard hypothétiques (cycles de commutation, nombre d’heures de fonctionnement par an, etc.) et sur les critères habituels pour les intervalles de maintenance, qui paraissent pertinents par rapport à l’usage considéré.
Article 9. Facturation – Paiement
Nos factures sont payables selon les conditions de paiement qui y sont indiquées, sans aucune déduction, à notre compte en banque, dans la monnaie dans laquelle elles sont libellées. À défaut de mention spécifique, les factures sont payables comptant. Les réclamations éventuelles relatives au libellé de nos factures doivent le cas échéant nous être notifiées par lettre recommandée, dans les quinze jours de la date de cette facture.
Article 10. Réserve de Propriété
Jusqu’à complet paiement du prix, nos marchandises restent notre propriété exclusive.
Article 11. Échantillons
À titre exceptionnel, des échantillons standard ou des luminaires pour des essais d’éclairage sont mis à disposition pour une durée maximale de 60 jours. Le matériel non retourné dans ce délai sera facturé. En tout cas, les appareils modifiés ou endommagés par le destinataire seront facturés à celui-ci (p.ex. lorsque les ouvertures pré-estampées sont défoncées ou modifiées). Les échantillons fabriqués sur mesure à la demande du client seront facturés si ce dernier ne passe pas de commande correspondante.
Article 12. Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable et doivent se faire franco dépôt du fournisseur. Seuls les produits magasin dans leur emballage d’origine pourront être repris. Les produits standards intacts sont portés au crédit du client à concurrence de 80% maximum de leur valeur nette. Pour les marchandises de valeur nette inférieure à 100 EUR, le remboursement se fera avec une déduction d’un forfait de 20 EUR. Les marchandises détériorées ne seront pas portées au crédit du client. Les opérations de remise en état éventuellement nécessaires seront facturées au prix de revient. Les pièces manquantes telles que lampes, matériel de fixation et emballage d’origine seront facturées au client.